Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est l’un des principaux leviers de la France pour réduire la consommation énergétique et encourager la transition écologique.
Créé par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, il repose sur un principe simple : les fournisseurs d’énergie doivent financer des actions d’économies d’énergie.
Le principe du dispositif CEE
Les CEE imposent aux fournisseurs d’énergie – appelés “obligés” (électricité, gaz, fioul, carburants, etc.) – de réaliser ou de financer des travaux d’efficacité énergétique chez leurs clients :
particuliers,
collectivités,
entreprises.
Chaque fournisseur doit atteindre un certain objectif d’économies d’énergie, mesuré en kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).
S’il ne le fait pas, il doit payer une pénalité financière.
💡 1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale économisée.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Les CEE sont attribués par le ministère de la Transition écologique à tous les acteurs qui réalisent des actions concrètes d’économies d’énergie, dans différents secteurs :
Résidentiel : isolation, chauffage, ventilation, etc.
Tertiaire : bureaux, commerces, écoles…
Industriel et agricole : optimisation énergétique des équipements.
Transports et réseaux : réduction des consommations d’énergie fossile.
Les fournisseurs (“obligés”) peuvent :
réaliser eux-mêmes les travaux,
inciter leurs clients à les faire,
acheter des CEE à d’autres acteurs qui ont généré des économies d’énergie,
ou encore financer des programmes d’accompagnement.
Les fiches d’opérations standardisées
Pour simplifier la démarche, l’État a défini des fiches d’opérations standardisées, regroupées par secteur.
Elles précisent :
les types de travaux éligibles,
les conditions techniques,
le montant d’économies d’énergie généré (en kWh cumac).
👉 Ces fiches servent de référence pour calculer les aides CEE attribuées à chaque opération (ex. : isolation, pompe à chaleur, rénovation globale…).
Le registre national des CEE : EMMY
Les certificats ne sont pas des documents physiques.
Ils sont enregistrés sur un compte électronique dans le registre national des CEE, accessible via le site officiel www.emmy.fr.
Ce registre :
gère les transactions de certificats (achats et ventes),
publie le prix moyen d’échange,
et garantit la traçabilité du dispositif.
En fin de période, chaque fournisseur doit prouver qu’il détient le nombre de certificats exigé.
Sinon, il paie une pénalité appelée pénalité libératoire.
Que signifie le terme “cumac” ?
“Cumac” vient de la contraction de “cumulé” et “actualisé”.
Cela signifie que les économies d’énergie sont comptabilisées sur toute la durée de vie d’un équipement, en tenant compte d’un taux d’actualisation de 4 % par an.
📘 Exemple :
Une pompe à chaleur performante permet d’économiser chaque année de l’énergie.
Le total de ces économies, ajusté sur la durée de vie de l’appareil, donne le kWh cumac.
La marque CEE
Depuis mai 2021, l’État a créé une marque collective “CEE”, déposée à l’INPI.
Elle vise à :
mieux identifier le dispositif auprès du public,
améliorer la communication autour des économies d’énergie.
⚠️ Cette marque n’est pas un label de qualité mais un symbole officiel du dispositif.
Son utilisation est encadrée par :
un règlement d’usage,
une charte graphique,
et une charte d’utilisation (documents disponibles sur le site du ministère).
📩 Pour toute question, contactez : cee@developpement-durable.gouv.fr
Historique du dispositif CEE
1️⃣ Première période (2006 – 2010)
Objectif : 54 TWh cumac d’économies d’énergie.
Résultat : 65,3 TWhc réalisés, dépassant les objectifs.
Secteurs principaux : résidentiel (86,7 %), industriel, tertiaire et transports.
2️⃣ Deuxième période (2011 – 2014)
Objectif renforcé : 447 TWh cumac.
Extension du dispositif aux metteurs à la consommation de carburants (stations-service, distributeurs).
Périmètre restreint aux acteurs publics et bailleurs sociaux, mais possibilité de partenariats pour les autres entreprises.
Introduction d’un nouveau mode d’attribution via des programmes validés par l’État.
Depuis, les périodes suivantes (3e, 4e, 5e et bientôt 6e) ont progressivement renforcé les objectifs et élargi le champ des actions éligibles.
✅ En résumé
En clair
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un pilier de la transition énergétique française.
Il encourage les fournisseurs à financer les travaux d’efficacité énergétique chez les particuliers, entreprises et collectivités, tout en soutenant la réduction des émissions de CO₂.
Source : Ministère de la Transition écologique – Dispositif des CEE
