Introduction : nouveautes CEE aout 2026
Le 1er septembre 2026 concentre plusieurs evolutions du dispositif des certificats d’economies d’energie. Ce point sur les nouveautes CEE aout 2026 reunit les textes deja parus au Journal officiel et les projets d’arrete encore en consultation. L’objectif : distinguer clairement le droit en vigueur des mesures a venir.
Quatre secteurs sont concernes : les transports, le solaire thermique, la renovation d’ampleur et l’agricole. Certaines mesures sont publiees et opposables. D’autres restent des projets, sous reserve de publication. Nous precisons le statut de chaque texte. Pour un panorama plus large, consultez notre rubrique Actualites et la liste complete des fiches CEE en 2026.
Transports : bonifications vehicules electriques revisees
Ce qui est publie : la fiche TRA-EQ-117
L’arrete du 16 juillet 2026, publie au Journal officiel du 22 juillet 2026 (NOR ECOR2616112A), modifie les niveaux de bonification de la fiche TRA-EQ-117. Cette fiche vise l’achat, la location ou le retrofit d’un vehicule leger electrique par un particulier. Le texte fixe aussi les plafonds de revenus par decile pour le secteur transports.
Les coefficients de bonification sont revises. A titre d’exemple : coefficient 9 pour les menages en precarite et 15 pour les menages modestes, puis 12 et 20 selon la periode d’engagement. Un coefficient 20 s’applique aux menages des deciles 6 a 8 justifiant du statut de gros rouleur, pour les operations engagees avant le 1er janvier 2027 et achevees avant le 1er juillet 2027.
Une nouvelle attestation gros rouleur encadre ce cas. Elle vise les personnes parcourant plus de 12 000 km par an a titre professionnel avec un vehicule personnel. Les plafonds de revenus par part sont fixes par decile.
- Decile 6 : 19 600 EUR par part.
- Decile 7 : 22 770 EUR par part.
- Decile 8 : 27 310 EUR par part.
- Decile 9 : 35 880 EUR par part.
Pour comprendre la logique de ces montants, notre guide comment lire une fiche d’operation standardisee CEE detaille la lecture des coefficients et des durees de vie.
Estimez votre prime avant le 1er septembre. Utilisez notre simulateur CEE en ligne pour chiffrer votre projet de vehicule electrique selon votre decile de revenus.
Ce qui reste en projet : TRA-EQ-114, taxis et TRA-EQ-133
Plusieurs projets d’arrete sont en consultation, donc non publies a ce jour. Ils portent sur la modification des bonifications de la fiche TRA-EQ-114, dediee aux personnes morales et aux collectivites, ainsi que sur une adaptation de la TRA-EQ-117 pour les taxis.
- Volet taxis (projet) : cout d’acquisition inferieur ou egal a 65 000 EUR TTC, masse inferieure a 2 400 kg, definition du taxi au sens de l’article L.3121-1 du code des transports.
- Creation de la fiche TRA-EQ-133 (projet) : Achat ou location d’une voiture particuliere electrique d’occasion.
Selon le projet, la TRA-EQ-133 serait valorisee a 42 200 kWh cumac par vehicule, avec une duree de vie de 12 ans. Les conditions envisagees : premiere immatriculation entre le 1er janvier 2017 et le 31 decembre 2023, etat de sante de la batterie superieur ou egal a 80 %, et cout inferieur ou egal a 25 000 EUR TTC pour la bonification aide a domicile. Ces valeurs restent provisoires, sous reserve de publication.
Solaire thermique : de nouvelles bonifications en projet
Un projet d’arrete en consultation prevoit de nouvelles bonifications pour le solaire thermique. Il concerne plusieurs fiches du secteur residentiel. Aucune de ces mesures n’est en vigueur a ce jour.
- BAR-TH-101 : chauffe-eau solaire individuel.
- BAR-TH-148 : chauffe-eau thermodynamique.
- BAR-TH-162 : capteurs solaires hybrides photovoltaiques et thermiques.
- BAR-TH-168 : dispositif solaire thermique.
- BAR-TH-143 : modification de la bonification Coup de pouce pour le systeme solaire combine.
Selon le projet, ces bonifications seraient conditionnees a la decarbonation complete du chauffage et de l’eau chaude sanitaire apres travaux. Les coefficients envisages : 5 pour les menages modestes et 4 pour les autres menages. Le mecanisme Coup de pouce est detaille dans notre page Coup de pouce CEE 2026. Pour les equipements de chauffage associes, consultez aussi nos aides pompe a chaleur 2026.
Renovation d’ampleur : refonte des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 (projet)
Un autre projet d’arrete, en consultation, prevoit la refonte des fiches de renovation d’ampleur. La BAR-TH-174 vise la maison individuelle. La BAR-TH-175 vise l’appartement individuel. Ces evolutions ne sont pas encore publiees.
- Recentrage envisage sur les logements classes E a G.
- BAR-TH-174 conditionnee a la decarbonation totale du chauffage et de l’eau chaude sanitaire.
- Coup de pouce recentre sur les maisons individuelles du parc social non eligibles a l’ANAH.
- Coefficient 2 pour les logements sociaux et intermediaires.
Notre page dediee a la fiche BAR-TH-174 renovation d’ampleur d’une maison individuelle suit ces changements. Pour situer ces fiches dans le cadre general, voyez notre article sur ce que change la nouvelle periode P6.
Un doute sur votre eligibilite ? Nos conseillers font le point avec vous via la page contact, que vous soyez particulier ou professionnel.
Secteur agricole : suppression de deux fiches
Cote agricole, la mesure est publiee. L’arrete du 19 juin 2026, paru au Journal officiel du 23 juin 2026 (NOR ECOR2616706A), supprime deux fiches d’operations standardisees.
- AGRI-EQ-108 : stockage d’eau pour serre bioclimatique.
- AGRI-EQ-112 : double paroi gonflable des serres.
Les porteurs de projets agricoles doivent verifier leurs dates d’engagement et d’achevement. Pour cadrer votre planning, notre page prochaines dates cles CEE centralise les echeances. Vous pouvez aussi replacer l’agricole parmi les 6 grands secteurs du dispositif CEE.
Recapitulatif des nouveautes CEE aout 2026 par secteur
Le tableau ci-dessous synthetise les nouveautes CEE aout 2026 et leur statut. Une entree en vigueur commune est fixee au 1er septembre 2026.
| Secteur | Fiches concernees | Nature | Statut |
|---|---|---|---|
| Transports | TRA-EQ-117 | Revision des bonifications, plafonds deciles | Publie (arrete 16 juillet 2026) |
| Transports | TRA-EQ-114, TRA-EQ-117 taxis, TRA-EQ-133 | Modification et creation de fiche | Projet en consultation |
| Solaire thermique | BAR-TH-101, 148, 162, 168, 143 | Nouvelles bonifications | Projet en consultation |
| Renovation d’ampleur | BAR-TH-174, BAR-TH-175 | Refonte, recentrage E a G | Projet en consultation |
| Agricole | AGRI-EQ-108, AGRI-EQ-112 | Suppression de fiches | Publie (arrete 19 juin 2026) |
Questions frequentes
Quelles sont les nouveautes CEE au 1er septembre 2026 ?
Elles touchent les transports, le solaire thermique, la renovation d’ampleur et l’agricole. Deux textes sont publies : la revision de la TRA-EQ-117 et la suppression des fiches AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-112. Les autres sont des projets d’arrete en consultation.
Les bonifications vehicules electriques sont-elles applicables ?
Oui pour la TRA-EQ-117, via l’arrete du 16 juillet 2026 publie au Journal officiel du 22 juillet 2026. Les mesures sur la TRA-EQ-114, les taxis et la nouvelle TRA-EQ-133 restent des projets, sous reserve de publication.
Les bonifications solaire thermique sont-elles en vigueur ?
Non. Elles figurent dans un projet d’arrete en consultation. Les coefficients de 5 et 4 et la condition de decarbonation complete ne s’appliquent pas tant que le texte n’est pas publie.
Un projet d’arrete en consultation est-il deja du droit ?
Non. Un projet en consultation peut evoluer avant sa parution au Journal officiel. Ses valeurs sont provisoires. Seuls les textes publies sont opposables.
Conclusion
Les nouveautes CEE aout 2026 combinent du droit en vigueur et des projets a confirmer. Deux textes sont publies : la revision de la TRA-EQ-117 pour les vehicules electriques et la suppression des fiches AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-112. Le solaire thermique, la renovation d’ampleur et les mesures TRA-EQ-114 et TRA-EQ-133 restent, a ce stade, des projets d’arrete en consultation. La date commune a surveiller reste le 1er septembre 2026. Verifiez la publication effective de chaque projet avant d’engager une operation, et calez vos dates d’engagement pour securiser vos primes.
Sources officielles et references
Textes reglementaires (Legifrance)
- Code de l’energie, articles L221-1 et suivants
- Arrete du 22 decembre 2014 (operations standardisees)
- Arrete du 29 decembre 2014 (bonifications et coups de pouce)
- Journal officiel de la Republique francaise
Portails ministeriels et agences
- Ministere de la Transition ecologique
- ADEME
- Calculateur CEE de l’ADEME
- ANAH
- France Renov’
- Service-public.fr
Ressources techniques et registres
Vous etes proprietaire, locataire ou occupant et vous preparez un projet avant le 1er septembre 2026 ? Nos conseillers vous aident a identifier la bonne fiche et le bon calendrier. Prenez rendez-vous via notre page contact.
Vous etes artisan, commercant ou dirigeant ? Nous verifions avec vous l’impact des textes publies et des projets en consultation sur vos operations. Ecrivez-nous depuis la page contact.
Pour explorer les fiches par secteur, consultez notre bibliotheque des fiches CEE. Vous y retrouvez les fiches transports, solaire et renovation d’ampleur citees dans cet article.
Avant d’engager vos travaux, chiffrez votre prime avec le simulateur CEE en ligne, puis approfondissez chaque operation dans la bibliotheque des fiches CEE. Une question precise ? La page contact reste ouverte.


