75e arrêté CEE 2026 : 6 nouvelles fiches PAC et géothermie

Q: Le 75e arrêté concerne-t-il aussi les bâtiments neufs ?

Non. Les six nouvelles fiches (BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-162, BAT-TH-163, BAT-TH-164) s'appliquent aux bâtiments existants uniquement. Les fiches BAT précisent explicitement les 'locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle'. Les projets en construction neuve ne sont pas éligibles à ces opérations standardisées.

Introduction

Le 75e arrêté CEE, signé le 6 septembre 2025 et publié au Journal officiel le 9 septembre 2025, restructure en profondeur les opérations standardisées de chauffage collectif et tertiaire. Deux fiches historiques, BAR-TH-166 et BAT-TH-113, sont supprimées au 1er janvier 2026 et laissent place à six nouvelles références. Pour les syndics de copropriété, les bailleurs sociaux, les gestionnaires de patrimoine tertiaire et les AMO, ce changement modifie directement les bases de calcul des primes CEE sur les projets de remplacement de chaudière collective. Ce décryptage présente les six nouvelles fiches, leurs conditions d’éligibilité et leurs bonifications Coup de pouce, pour vous permettre de les intégrer immédiatement dans vos études et vos dossiers.

Deux fiches supprimées, six créées : la logique de restructuration

Avant ce texte, la fiche BAR-TH-166 couvrait indistinctement les pompes à chaleur collectives air/eau et eau/eau pour le résidentiel collectif. La fiche BAT-TH-113 faisait de même dans le secteur tertiaire. Ce regroupement ne permettait pas de différencier les niveaux de performance énergétique ni d’ajuster les bonifications selon la technologie. La liste des fiches CEE s’enrichit donc de six nouvelles références actives depuis le 1er janvier 2026.

Le 75e arrêté CEE 2026 introduit une segmentation par technologie et par secteur. Trois technologies (géothermie, air/eau, eau/eau) sont désormais déclinées sur deux secteurs distincts :

Fiches résidentiel collectif (BAR)

BAR-TH-178 : Système géothermique
BAR-TH-179 : Pompe à chaleur collective de type air/eau
BAR-TH-180 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau

Fiches secteur tertiaire (BAT)

BAT-TH-162 : Système géothermique
BAT-TH-163 : Pompe à chaleur de type air/eau
BAT-TH-164 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau

Cette segmentation aligne les bonifications sur la performance réelle de chaque technologie et clarifie les règles d’éligibilité selon le type de bâtiment. Elle s’inscrit dans la logique de la période P6 2026-2030, qui recentre le dispositif CEE sur les opérations les plus efficaces en matière de décarbonation.

BAR-TH-178, BAR-TH-179 et BAR-TH-180 : les trois fiches pour le résidentiel collectif

Ces trois fiches s’adressent aux copropriétés, aux bailleurs sociaux (ESH, OPH) et à tout porteur de projet en bâtiment résidentiel collectif existant disposant d’un système de chauffage collectif.

BAR-TH-178 : Système géothermique résidentiel collectif

Cette fiche couvre la mise en place d’un système géothermique dimensionné pour répondre intégralement ou en partie aux besoins de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire. En remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, la bonification Coup de pouce porte le volume de CEE à cinq fois le montant calculé par la fiche. Un point réglementaire distinct s’applique ici : conformément à l’article 3 du 75e arrêté, la date d’engagement correspond à la date de signature du devis du dispositif de captage géothermique, et non du système PAC lui-même. Cette précision est essentielle pour les AMO et maîtres d’ouvrage qui pilotent les jalons contractuels du projet.

BAR-TH-179 : Pompe à chaleur collective de type air/eau

Elle concerne l’installation d’une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif. La bonification Coup de pouce est de trois fois le volume de base, en remplacement d’une chaudière fossile. Cette fiche représente le cas le plus fréquent de transition énergétique pour les copropriétés équipées d’une chaudière gaz collective. Un article dédié à la fiche BAR-TH-179 détaille ses critères techniques et son mode de calcul.

BAR-TH-180 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau

Même périmètre collectif, même plafond de puissance (≤ 400 kW), mais pour des systèmes eau/eau ou eau glycolée/eau. La bonification est de quatre fois le volume de base, reflétant la performance énergétique supérieure de ces équipements. Pour les sites disposant d’une ressource hydrogéologique favorable, cette fiche peut générer un volume de CEE sensiblement plus élevé que BAR-TH-179 à opération comparable.

Vous gérez une copropriété ou un parc de logements collectifs et souhaitez évaluer les primes CEE mobilisables avec ces nouvelles fiches ? Estimez vos économies en quelques clics ou prenez rendez-vous avec un conseiller pour une analyse de votre situation.

BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164 : les trois fiches pour le secteur tertiaire

Ces trois fiches ciblent les locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle : bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, bâtiments d’enseignement, locaux d’activité. Une condition s’applique de façon uniforme aux fiches BAT-TH-163 et BAT-TH-164 : l’équipement ne doit pas être utilisé exclusivement pour la production d’eau chaude sanitaire.

BAT-TH-162 : Système géothermique en tertiaire

Identique dans sa logique à BAR-TH-178, mais applicable au secteur tertiaire. La bonification est de cinq fois le volume calculé, en remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz. La date d’engagement est également la date de signature du devis du dispositif de captage géothermique. Ce point est critique pour les bureaux d’études thermiques et AMO qui établissent le calendrier des opérations. Attention : cette fiche est non cumulable avec BAT-TH-164 lorsqu’il s’agit du même équipement.

BAT-TH-163 : Pompe à chaleur de type air/eau en tertiaire

Elle concerne la mise en place d’une ou plusieurs PAC air/eau dans des locaux tertiaires existants réservés à un usage professionnel. L’équipement doit être dimensionné pour répondre aux besoins de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire, du bâtiment. La bonification Coup de pouce est de trois fois le volume de base en remplacement d’une chaudière fossile. Cette fiche répond à la grande majorité des projets de transition thermique dans les bâtiments tertiaires existants.

BAT-TH-164 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau en tertiaire

Mêmes conditions de fond que BAT-TH-163, avec une bonification de quatre fois le volume calculé pour les systèmes eau/eau ou eau glycolée/eau. Cette fiche n’est pas cumulable avec BAT-TH-162 pour un même équipement. Les AMO et bureaux d’études thermiques doivent vérifier ce point dès la phase de conception du dossier, avant tout engagement de travaux.

Bonifications Coup de pouce : une grille en trois niveaux

Le 75e arrêté CEE structure les bonifications selon la performance intrinsèque de chaque technologie. Ces bonifications s’appliquent exclusivement en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Elles concernent les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2030, pour des travaux achevés au plus tard le 31 décembre 2032.

Technologie	Fiche résidentiel collectif (BAR)	Fiche tertiaire (BAT)	Bonification Coup de pouce
Géothermie	BAR-TH-178	BAT-TH-162	x5
PAC air/eau	BAR-TH-179	BAT-TH-163	x3
PAC eau/eau ou eau glycolée/eau	BAR-TH-180	BAT-TH-164	x4

La hiérarchie reflète directement la performance énergétique de chaque famille. Les systèmes géothermiques mobilisent une ressource à température stable, indépendante des variations climatiques, d’où le coefficient le plus élevé. Les PAC eau/eau (x4) exploitent également une source thermique à température relativement stable. Les PAC air/eau (x3) restent les plus couramment déployables mais leur performance varie selon les conditions climatiques hivernales. Pour les porteurs de projets, cette grille change l’équation financière : à travaux comparables, le choix technologique influence directement le volume de CEE mobilisable et le reste à charge final.

Pour identifier la fiche applicable à votre projet et comparer les scénarios de financement, consultez notre bibliothèque des fiches CEE ou un conseiller peut analyser votre situation avant engagement des travaux.

Ce que doivent anticiper syndics, bailleurs sociaux et gestionnaires tertiaires

Pour les syndics de copropriété, le remplacement d’une chaudière collective gaz par une PAC air/eau collective (BAR-TH-179, x3) ou une PAC eau/eau (BAR-TH-180, x4) ouvre droit à la bonification Coup de pouce. La condition de puissance (inférieure ou égale à 400 kW) couvre la grande majorité des chaufferies d’immeubles résidentiels. Ces montants de CEE, à présenter en assemblée générale, modifient le calcul du reste à charge et peuvent emporter l’adhésion des copropriétaires sur des opérations qui semblaient trop coûteuses. La bonne fiche doit être identifiée et le dossier CEE engagé avant signature du contrat d’entreprise.

Pour les bailleurs sociaux (ESH, OPH, bailleurs institutionnels), la démultiplication de ces opérations sur plusieurs bâtiments permet de constituer des volumes CEE significatifs à valoriser dans le cadre d’une convention avec un obligé ou un délégataire. La fiche BAR-TH-178 (géothermie, x5) mérite une étude spécifique sur les sites où les conditions de sol ou d’accès à la nappe sont favorables. La règle sur la date d’engagement (devis du captage) doit impérativement être intégrée dans le calendrier contractuel pour ne pas perdre la bonification. Pour structurer un dossier complet, le guide sur le fonctionnement d’un dossier CEE détaille les étapes de A à Z.

Pour les gestionnaires de patrimoine tertiaire, exploitants et AMO, les fiches BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164 couvrent les bâtiments existants à usage professionnel. La règle de non-cumul entre BAT-TH-162 et BAT-TH-164 pour un même équipement doit être vérifiée en amont dans la conception du dossier. L’absence de droit à bonification pour une PAC exclusivement dédiée à l’eau chaude sanitaire est également un point de vigilance courant dans les audits de patrimoine tertiaire.

Conclusion

Le 75e arrêté CEE traduit une logique de décarbonation plus précise : valoriser différemment les technologies selon leur efficacité, et renforcer l’incitation au remplacement des chaudières fossiles collectives. Pour les copropriétés, les bailleurs sociaux et les gestionnaires tertiaires, les six nouvelles fiches offrent un cadre plus lisible et des bonifications plus incitatives que les anciennes références. L’enjeu opérationnel est d’intégrer ces fiches dès la phase de conception : vérification des puissances, de la nature de la chaudière remplacée, des dates d’engagement selon la technologie, et des règles de non-cumul. Pour identifier les fiches applicables à votre situation et les aides CEE mobilisables dans le cadre de la nouvelle période P6, notre simulateur CEE en ligne vous permet d’obtenir une première estimation rapide.

Sources officielles et références

Textes réglementaires (Légifrance)

Les références réglementaires citées dans cet article sont accessibles directement sur Légifrance :

Portails ministériels et fiches officielles

Les fiches d’opérations standardisées créées par le 75e arrêté sont publiées sur le site du ministère de la Transition écologique :

Ressources techniques et institutionnelles

Pour approfondir le cadre réglementaire et les ressources métier :

Questions fréquentes sur le 75e arrêté CEE

Quelle différence entre BAR-TH-179 (air/eau) et BAR-TH-180 (eau/eau) pour les copropriétés ?

BAR-TH-179 couvre les pompes à chaleur collectives de type air/eau, avec une bonification Coup de pouce de trois fois le volume CEE de base. BAR-TH-180 couvre les systèmes eau/eau ou eau glycolée/eau, technologie plus performante, avec une bonification de quatre fois le volume de base. Les deux fiches plafonnent la puissance à 400 kW nominaux pour un système de chauffage collectif. Le choix dépend des possibilités techniques du site et des résultats de l’étude préalable de dimensionnement.

Une PAC utilisée uniquement pour l’eau chaude sanitaire est-elle éligible aux fiches BAT-TH-163 ou BAT-TH-164 ?

Non. Les fiches BAT-TH-163 et BAT-TH-164 excluent explicitement les pompes à chaleur utilisées exclusivement pour la production d’eau chaude sanitaire. L’équipement doit être dimensionné pour répondre aux besoins de chauffage, ou de chauffage et d’ECS, du bâtiment. Ce point est à vérifier systématiquement en phase de conception du dossier CEE.

Quelle est la date limite d’engagement pour bénéficier des bonifications Coup de pouce du 75e arrêté CEE ?

Les bonifications Coup de pouce s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2030, sous réserve d’un achèvement des travaux au plus tard le 31 décembre 2032. Ces délais sont fixés à l’article 4 du 75e arrêté CEE du 6 septembre 2025, publié au Journal officiel le 9 septembre 2025.

Quelle date d’engagement s’applique pour un projet de géothermie (BAR-TH-178 ou BAT-TH-162) ?

Pour les fiches BAR-TH-178 et BAT-TH-162, la date d’engagement correspond à la date de signature du devis du dispositif de captage de l’installation géothermique, et non du système PAC lui-même. Cette précision est apportée à l’article 3 du 75e arrêté. Elle est essentielle pour les AMO et maîtres d’ouvrage qui coordonnent la chronologie des contrats sur ces projets.

Les anciennes fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113 peuvent-elles encore être utilisées après le 1er janvier 2026 ?

Non. Ces deux fiches sont supprimées au 1er janvier 2026, avec leurs bonifications associées. Elles ne peuvent plus être utilisées pour engager ni déposer un dossier CEE à compter de cette date. Les opérations engagées avant le 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2027 pouvaient encore bénéficier des anciennes modalités de bonification transitoires, selon les termes de l’article 4 du même arrêté.

Le 75e arrêté concerne-t-il aussi les bâtiments neufs ?

Non. Les fiches BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164 s’appliquent aux bâtiments existants. Les fiches BAT précisent explicitement les « locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle ». Les projets en construction neuve ne sont pas éligibles à ces opérations standardisées.

Syndic de copropriété, bailleur social, gestionnaire de patrimoine tertiaire ou AMO, les nouvelles fiches du 75e arrêté CEE représentent un levier concret de financement et de rentabilité pour vos projets de transition thermique. Prendre rendez-vous avec un conseiller pour identifier les fiches applicables à votre parc et estimer les volumes CEE mobilisables. Les montants varient significativement selon la technologie choisie : un conseiller peut analyser votre situation et vous accompagner jusqu’à la validation du dossier. Consultez également les aides CEE par type d’opération et les fiches CEE disponibles dans notre bibliothèque, ou estimez vos économies en quelques clics. Prenez rendez-vous pour transformer les CEE en financement concret pour votre projet.