Introduction
Le coup de pouce CEE est une bonification exceptionnelle des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) qui permet de multiplier par 3 à 5 le volume de kWh cumac (unité mesurant les économies d'énergie actualisées sur la durée de vie de l'équipement) d'une prime standard. En 2026, le dispositif entre dans sa sixième période (P6), qui court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, avec des règles profondément révisées : six nouvelles fiches standardisées, calcul modifié pour les raccordements à un réseau de chaleur, sortie des pompes à chaleur hybrides individuelles du dispositif, et suppression du montant minimal d'incitation imposé aux signataires. Ce guide présente les conditions d'éligibilité, les montants vérifiés par profil et les démarches à respecter pour constituer un dossier recevable.
Qu'est-ce que le coup de pouce CEE ?
Le coup de pouce CEE n'est pas une aide autonome. C'est une bonification appliquée sur le volume de kWh cumac calculé par une fiche d'opération standardisée (FOST) : au lieu de percevoir une prime calculée sur le volume standard, le bénéficiaire reçoit une prime calculée sur un volume multiplié par un coefficient, selon la nature des travaux et le type de bâtiment concerné.
Ce mécanisme est financé par les fournisseurs d'énergie, appelés "obligés" : EDF, Engie, TotalEnergies et leurs confrères sont contraints par la loi à financer des économies d'énergie sous peine de pénalités. Ils signent une charte Coup de pouce qui les engage à verser ces primes majorées. Des délégataires CEE agissent pour leur compte.
Trois familles de coup de pouce restent actives en 2026 :
- Coup de pouce Chauffage individuel : pour les maisons et appartements individuels, via les fiches BAR-TH-171 (PAC air/eau), BAR-TH-172 (PAC eau/eau), BAR-TH-113 (chaudière biomasse) et BAR-TH-143 (système solaire combiné).
- Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : pour les copropriétés, bailleurs sociaux, collectivités et gestionnaires tertiaires, via les fiches BAR-TH-137, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-127, BAT-TH-163, BAT-TH-164 et les fiches géothermie.
- Coup de pouce Rénovation d'ampleur : pour les logements individuels (maisons et appartements) visant un gain d'au moins deux classes au DPE, avec deux postes d'isolation minimum. Depuis l'arrêté du 17 janvier 2026, ce dispositif n'a plus de date limite d'engagement.
Ce qui change au 1er janvier 2026 avec la période P6
Trois arrêtés publiés fin 2025 redessinent le dispositif. Voici les points à retenir avant de monter tout dossier en 2026, en lien avec les évolutions de la période P6.
De nouvelles fiches pour le collectif et le tertiaire
L'arrêté du 6 septembre 2025 (75e arrêté CEE) crée six nouvelles fiches d'opérations standardisées pour le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : BAR-TH-178 et BAT-TH-162 (géothermie), BAR-TH-179 et BAT-TH-163 (PAC air/eau), BAR-TH-180 et BAT-TH-164 (PAC eau/eau ou eau glycolée/eau). Ces nouvelles fiches remplacent les fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113, supprimées au 1er janvier 2026. Pour consulter l'ensemble des fiches en vigueur, voir notre liste complète des fiches CEE en 2026.
Un calcul désormais par sous-station, non par bâtiment
L'arrêté du 27 décembre 2025 (79e arrêté) modifie le périmètre d'application des fiches BAR-TH-137 et BAT-TH-127 dédiées au raccordement à un réseau de chaleur. Le volume CEE bonifié est désormais calculé par sous-station raccordée, et non plus par bâtiment. Un bâtiment raccordé à plusieurs sous-stations ne peut faire l'objet que d'une seule bonification.
Les principales sorties et suppressions en 2026
- La fiche BAR-TH-159 (PAC hybride individuelle) sort du périmètre du Coup de pouce Chauffage au 1er janvier 2026. Les devis signés avant cette date et les travaux achevés avant le 31 décembre 2026 restent couverts par les anciens montants.
- Il n'existe plus de montant minimal d'incitation financière imposé aux signataires depuis 2026. Les montants sont désormais calculés exclusivement en fonction des volumes CEE générés et du prix de marché.
- Les propriétaires de résidences secondaires ne sont plus éligibles à la bonification Rénovation d'ampleur depuis le 17 janvier 2026 (80e arrêté).
- Pour la Rénovation d'ampleur en collectif, si le raccordement à un réseau de chaleur est impossible, l'installation d'une nouvelle chaudière gaz est désormais limitée à un taux de couverture maximal de 30 % des besoins.
Qui peut bénéficier du coup de pouce CEE en 2026 ?
Le bâtiment doit exister depuis plus de deux ans à la date d'engagement des travaux. Cette condition est commune à tous les profils. Les travaux doivent consister en le remplacement d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.
Syndics de copropriété
Les syndicats de copropriétaires peuvent déposer la demande au nom de la copropriété, à condition que celle-ci soit immatriculée au registre national prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction. La priorité réglementaire va au raccordement à un réseau de chaleur "efficace" (fiche BAR-TH-137). En cas d'impossibilité technique ou économique démontrée, l'installation d'une PAC collective air/eau (BAR-TH-179, coefficient x3) ou eau/eau (BAR-TH-180, coefficient x4) prend le relais. Pour aller plus loin, consultez notre guide dédié aux CEE en copropriété.
Bailleurs sociaux et propriétaires institutionnels
Organismes HLM, foncières, propriétaires d'immeubles collectifs : ces acteurs sont éligibles selon les mêmes règles que les copropriétés résidentielles. Le dispositif est particulièrement adapté aux parcs de logements construits avant 2000, dont les chaudières gaz ou fioul collectives approchent de leur fin de vie.
TPE, PME, collectivités et gestionnaires tertiaires
Bureaux, établissements d'enseignement, administrations, commerces : tout bâtiment tertiaire de plus de deux ans peut accéder au Coup de pouce via les fiches BAT-TH-163 (PAC air/eau, coefficient x3), BAT-TH-164 (PAC eau/eau, coefficient x4) ou BAT-TH-127 (raccordement réseau de chaleur). Le responsable technique d'une collectivité ou le dirigeant d'une TPE peut déposer la demande directement auprès d'un délégataire CEE signataire de la charte. Pour aller plus loin, consultez notre guide dédié au dispositif CEE entreprise.
Particuliers en logement individuel
Propriétaires ou locataires d'une résidence principale construite depuis plus de deux ans, que ce soit en maison ou en appartement. La bonification de ×5 s'applique aux fiches BAR-TH-171 (PAC air/eau) et BAR-TH-172 (PAC eau/eau). Voir notre guide complet des aides pompe à chaleur 2026. MaPrimeRénov' reste cumulable avec le Coup de pouce Chauffage.
Montants : exemples chiffrés par profil
Les montants dépendent du volume de kWh cumac généré par l'opération et du prix de cotation des CEE sur le marché, qui évolue régulièrement. Le tableau ci-dessous reprend des estimations basées sur une hypothèse de prix à 7,5 €/MWhc, conforme aux exemples habituellement utilisés dans les études de cas du secteur. Les formules Coup de pouce utilisées sont celles des fiches en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
| Profil et opération | Fiche CEE | Coeff. Coup de pouce | Estimation prime (7,5 €/MWhc) |
|---|---|---|---|
| Copropriété, 50 logements, raccordement réseau de chaleur | BAR-TH-137 | Forfait bonifié par sous-station | 76 500 € (1) |
| Bailleur social, 100 logements, raccordement réseau de chaleur | BAR-TH-137 | Forfait bonifié par sous-station | 85 500 € (2) |
| Bâtiment tertiaire, 5 000 m², PAC air/eau (remplacement chaudière gaz) | BAT-TH-163 | ×3 | 150 000 € (3) |
| Particulier, PAC air/eau en maison individuelle | BAR-TH-171 | ×5 | Jusqu'à 6 027 € selon délégataire |
Détail des calculs :
- (1) et (2) : La formule Coup de pouce BAR-TH-137 pour un bâtiment de 125 logements ou moins est : 24 000 × N logements + 9 000 000 kWhc (source : arrêté du 27 décembre 2025). Pour 50 logements : 10 200 000 kWhc, soit 10 200 MWhc × 7,5 € = 76 500 €. Pour 100 logements : 11 400 000 kWhc, soit 11 400 MWhc × 7,5 € = 85 500 €. Ce montant s'applique une seule fois par sous-station.
- (3) : Le volume CEE standard de la fiche BAT-TH-163 est multiplié par 3 dans le cadre du Coup de pouce. Pour 5 000 m² de bureaux avec une PAC de 300 kW remplaçant une chaudière gaz, le volume standard génère environ 50 000 €, porté à 150 000 € avec la bonification x3 (hypothèse de prix marché à 7,5 €/MWhc).
Pour les bâtiments tertiaires raccordés à un réseau de chaleur (fiche BAT-TH-127, surface inférieure ou égale à 7 500 m²), la formule Coup de pouce est : 200 × surface chauffée + 9 500 000 kWhc. Un bâtiment de 5 000 m² représente ainsi 10 500 MWhc bonifiés, soit environ 78 750 € à 7,5 €/MWhc. Utilisez le simulateur CEE pour obtenir une estimation personnalisée selon votre projet.
Conditions communes à respecter avant de démarrer
Plusieurs points non négociables s'appliquent à tous les profils. Un manquement sur l'un d'entre eux entraîne le rejet du dossier. De nombreux professionnels passent à côté de milliers d'euros d'aides faute de respecter ces conditions.
- La règle d'antériorité : l'offre préalable du signataire de la charte doit être acceptée avant la signature du devis travaux. C'est la condition la plus fréquemment violée. Tout devis signé avant l'acceptation de l'offre rend le dossier irrecevable, sans exception.
- L'entreprise RGE : les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). La certification doit être valide à la date d'engagement de l'opération.
- La mise hors service de l'ancien équipement : la chaudière au charbon, au fioul ou au gaz remplacée doit être mise hors service. L'arrêté du 21 décembre 2025 autorise une mise hors service sans évacuation physique dans certains cas précis : équipements en terrasse nécessitant une grue ou un hélicoptère pour l'évacuation, équipements impliquant la destruction partielle du bâtiment (mur, toit, terrasse).
- Unicité de la bonification : un bâtiment ne peut prétendre qu'à une seule prime CEE pour une même opération. En cas de raccordement à plusieurs sous-stations, la bonification ne s'applique qu'une seule fois.
- Raccordement réseau de chaleur en priorité : si un réseau de chaleur "efficace" au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie est accessible, le raccordement est obligatoire avant de pouvoir opter pour une PAC ou un système géothermique. L'impossibilité technique ou économique doit être justifiée par écrit.
Démarches : les 4 étapes pour obtenir votre prime
La procédure est stricte. Voici les quatre étapes dans l'ordre impératif à respecter. Pour en savoir plus sur le montage complet, consultez notre guide comment fonctionne un dossier CEE en 2026.
- Identifier un signataire de la charte Coup de pouce. Choisissez un obligé (grand fournisseur d'énergie) ou un délégataire CEE signataire de la charte correspondante à vos travaux. La liste des offres disponibles est publiée par le Ministère de la Transition écologique, mise à jour régulièrement.
- Accepter l'offre préalable avant tout devis. C'est l'étape critique. L'offre préalable précise le montant estimatif de la prime, les conditions d'éligibilité et les engagements du signataire. Aucun bon de commande, aucun devis ne doit être signé avant cette acceptation formelle.
- Réaliser les travaux avec un professionnel RGE. Conservez l'ensemble des justificatifs : facture, fiche technique de l'équipement installé (marque, référence, COP), attestation de mise hors service de l'ancien appareil, et tout document prouvant la date de début de chantier.
- Déposer le dossier CEE auprès du signataire. Ce dernier instruit le dossier, le soumet au PNCEE (Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie) et procède au versement de la prime, généralement par virement bancaire. Le délai de versement dépend du signataire.
Conclusion
Le coup de pouce CEE 2026 représente l'un des leviers financiers les plus puissants pour financer le remplacement des chaudières fossiles dans les bâtiments collectifs et tertiaires. La période P6 consolide le dispositif avec des coefficients de bonification maintenus (x3 à x5), des formules de calcul clarifiées par sous-station et une extension sans date limite pour la Rénovation d'ampleur. Syndics, bailleurs sociaux, responsables techniques de collectivités et dirigeants de TPE ont tout intérêt à engager leurs projets dès 2026, avant que les prix de cotation des CEE n'évoluent. La règle d'antériorité reste le point de vigilance majeur : l'offre préalable signée avant le devis conditionne l'ensemble du dossier.
Sources officielles et références
Cet article s'appuie exclusivement sur des sources officielles publiées par les autorités françaises compétentes en matière de Certificats d'Économies d'Énergie. Tous les chiffres, formules de calcul, dates d'arrêtés et conditions réglementaires citées sont vérifiables directement auprès des organismes ci-dessous.
Textes réglementaires et législatifs
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (Légifrance, version consolidée)
- Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et leurs bonifications (Légifrance, JORF du 28 décembre 2025)
- Code de l'énergie, article L. 711-4 sur la définition d'un réseau de chaleur efficace (Légifrance)
Portails ministériels et institutionnels
- Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (Ministère de la Transition écologique)
- Coup de pouce Chauffage (logements individuels) (Ministère de la Transition écologique)
- Présentation officielle du dispositif des CEE (Ministère de la Transition écologique)
- Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE)
- France Rénov', portail unique d'information sur la rénovation énergétique
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), gestionnaire de MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Copropriétés
Ressources techniques et registres
- Calculateur officiel des Certificats d'Économies d'Énergie (ADEME)
- Registre national EMMY des Certificats d'Économies d'Énergie (suivi du marché et cotation)
- Association Technique Énergie Environnement (ATEE), expertise sur la 6e période CEE et veille réglementaire
- Agence de la transition écologique (ADEME), opérateur public de la politique énergétique
Dernière vérification des sources : mai 2026. Les barèmes CEE évoluent par arrêté ministériel. Pour la version la plus à jour de chaque fiche d'opération standardisée, consulter le site du Ministère de la Transition écologique.
FAQ : vos questions sur le coup de pouce CEE 2026
Qu'est-ce que le Coup de pouce CEE exactement ?
Le Coup de pouce CEE est une bonification temporaire du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie. Elle multiplie par 3 à 5 le volume de kWh cumac standard d'une fiche d'opération standardisée, augmentant d'autant le montant de la prime versée. Ce surcoût est financé par les fournisseurs d'énergie (obligés), non par le budget de l'Etat.
Quel est le montant de la prime Coup de pouce CEE pour une copropriété en 2026 ?
Pour une copropriété résidentielle raccordée à un réseau de chaleur (fiche BAR-TH-137), le volume CEE bonifié est calculé selon la formule : 24 000 × nombre de logements + 9 000 000 kWhc pour les bâtiments de 125 logements ou moins. A titre indicatif, pour une copropriété de 50 logements, cela représente environ 76 500 € à un prix de marché de 7,5 €/MWhc. Le montant final dépend du prix de cotation au moment de la valorisation.
Le Coup de pouce CEE est-il cumulable avec MaPrimeRénov' ?
Oui, le Coup de pouce Chauffage individuel est cumulable avec MaPrimeRénov'. Depuis 2026, lors d'une demande MaPrimeRénov', le bénéficiaire doit déclarer le montant de la prime CEE perçue. Le Coup de pouce n'est pas cumulable avec les aides de l'ADEME (Fonds Chaleur) pour une même opération, ni avec d'autres primes CEE portant sur la même installation.
Quelles sont les nouvelles fiches CEE du Coup de pouce applicables en 2026 ?
Six nouvelles fiches sont en vigueur depuis le 1er janvier 2026 pour le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : BAR-TH-178 et BAT-TH-162 (géothermie), BAR-TH-179 et BAT-TH-163 (PAC air/eau), BAR-TH-180 et BAT-TH-164 (PAC eau/eau ou eau glycolée/eau). Elles remplacent les anciennes fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113, supprimées au 1er janvier 2026.
Comment déposer une demande de Coup de pouce CEE ?
La demande se fait exclusivement auprès d'un signataire de la charte Coup de pouce (obligé ou délégataire CEE). La procédure comporte quatre étapes dans cet ordre : acceptation de l'offre préalable, signature du devis après l'offre, réalisation des travaux par un professionnel RGE, dépôt du dossier complet. Le non-respect de l'ordre de ces étapes entraîne le rejet systématique du dossier.
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