Introduction
Le transport de marchandises joue un rôle essentiel dans l’économie mais représente aussi une source importante de consommation d’énergie. En France, la majorité des flux logistiques repose encore sur le transport routier, qui reste plus énergivore et plus émetteur de CO₂.
Pour encourager des solutions plus durables, les pouvoirs publics favorisent le transport combiné, qui consiste à utiliser plusieurs modes de transport complémentaires comme la route et la voie fluviale.
Dans ce cadre, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) propose une aide spécifique à travers la fiche TRA-EQ-107. Cette fiche permet de financer l’acquisition d’une unité de transport intermodal (UTI) destinée au transport combiné fluvial-route.
Cette subvention constitue une opportunité pour les entreprises de transport et de logistique souhaitant réduire leur consommation d’énergie tout en modernisant leur organisation logistique.
Comprendre le dispositif CEE TRA-EQ-107
La fiche TRA-EQ-107 concerne l’acquisition ou la location d’une unité de transport intermodal neuve destinée au transport combiné fluvial-route.
Une unité de transport intermodal est un équipement logistique permettant de transporter des marchandises entre plusieurs modes de transport sans rupture de charge.
Concrètement, la marchandise reste dans la même unité pendant toute la chaîne logistique. L’équipement peut être transféré facilement :
- d’un camion vers une barge fluviale,
- d’une barge vers un camion,
- sans manipulation directe de la cargaison.
Les équipements éligibles peuvent être notamment :
- une caisse mobile,
- une semi-remorque à prise par pinces,
- une unité intermodale comprise entre 20 et 45 pieds.
Les conteneurs maritimes ISO standards ne sont pas éligibles à cette fiche.
Pourquoi le transport fluvial est soutenu par les CEE
Le transport fluvial présente plusieurs avantages en matière d’efficacité énergétique.
Une meilleure efficacité énergétique
Un bateau peut transporter une grande quantité de marchandises avec une consommation d’énergie beaucoup plus faible par tonne transportée qu’un camion.
Le transport fluvial permet donc de réduire la consommation énergétique globale du secteur du transport.
Une réduction des émissions de CO₂
Le report modal vers la voie fluviale contribue à diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de marchandises.
Cette démarche s’inscrit dans les objectifs de transition énergétique et de décarbonation du transport.
Une logistique multimodale plus performante
Grâce aux unités de transport intermodal, les marchandises peuvent parcourir la plus grande partie du trajet par voie fluviale, puis être acheminées par camion pour la livraison finale.
Cette organisation optimise les flux logistiques tout en limitant l’impact environnemental.
Conditions pour bénéficier de la subvention CEE
Pour bénéficier des aides CEE liées à la fiche TRA-EQ-107, plusieurs conditions doivent être respectées.
Acquisition ou location d’une unité intermodale neuve
L’opération doit concerner une UTI neuve dédiée au transport combiné fluvial-route.
Les conteneurs maritimes standards ne sont pas éligibles à cette fiche.
Utilisation dans une chaîne de transport fluviale
L’unité intermodale doit être utilisée dans une organisation logistique intégrant une part de transport fluvial.
Le principe du dispositif repose sur le report modal vers la voie fluviale.
Suivi du nombre de trajets réalisés
Le volume de CEE généré dépend du nombre de voyages réalisés par l’unité intermodale.
Un suivi de l’activité est généralement réalisé sur six mois consécutifs afin d’estimer le nombre de trajets annuels.
Respect du dispositif CEE
Comme pour toutes les opérations CEE :
- l’opération doit être engagée avant l’investissement,
- les justificatifs doivent être conservés,
- une attestation sur l’honneur doit être fournie,
- le dossier doit être validé par un acteur du dispositif CEE.
Qui peut bénéficier de la fiche CEE TRA-EQ-107
La fiche TRA-EQ-107 concerne principalement les entreprises du secteur du transport et de la logistique.
Entreprises de transport de marchandises
Les transporteurs peuvent investir dans des unités intermodales afin d’intégrer le transport fluvial dans leurs flux logistiques.
Opérateurs logistiques
Les plateformes logistiques gérant des volumes importants de marchandises peuvent optimiser leurs chaînes de transport grâce au transport combiné.
Acteurs du transport multimodal
Les entreprises spécialisées dans le transport combiné fluvial-route sont directement concernées par cette fiche cee.
Entreprises engagées dans la transition énergétique
Les entreprises souhaitant réduire l’empreinte carbone de leurs activités logistiques peuvent mobiliser les aides cee pour financer ces équipements.
En résumé
| Avantages pour les entreprises | Détails clés |
|---|---|
| Réduction de la consommation d’énergie | Le transport fluvial est plus efficace que la route |
| Subvention financière | Les aides CEE financent une partie de l’investissement |
| Optimisation logistique | Les unités intermodales facilitent le transport combiné |
| Réduction des émissions | Moins de CO₂ grâce au report modal |
| Modernisation du transport | Développement du transport multimodal |
Prendre rendez-vous avec un conseiller pour en savoir plus
Vous envisagez d’investir dans une unité de transport intermodal pour le transport fluvial,
vous souhaitez savoir si votre projet est éligible à la fiche cee TRA-EQ-107,
vous voulez estimer le montant des aides CEE mobilisables.
