1. Responsable de traitement

DevComBTP (SAS), 51 Rue Hélène Muller, 94320 Thiais — contact : lamara@devcombtp.com — Tél : 06 52 45 95 84.
Référent RGPD (DPO) : Lamara AIT YAKOUB — email : lamara@devcombtp.com.

2. Données collectées

• Identification/entreprise : nom, prénom, société, fonction.
• Coordonnées : email, téléphone, adresse.
• Relation commerciale : demandes de RDV/devis, notes d’échanges.
• Navigation/traceurs : pages vues, événements, appareil, cookies (voir §8).

3. Finalités & bases légales

• Prise de RDV et devis — précontractuel / contrat.
• Prospection et suivi B2B — intérêt légitime.
• Prospection B2C — consentement (obtenu préalablement).
• Mesure d’audience — consentement.
• Obligations légales (comptabilité, conformité) — obligation légale.

4. Destinataires & sous-traitants

Nous partageons vos données uniquement avec des prestataires agissant pour notre compte, strictement nécessaires : hébergement/DNS, messagerie/SMTP, CRM & formulaires, mesure d’audience (si activée), publicité/mesure (si activée), automatisation, signature électronique et comptabilité.

Certains prestataires peuvent être situés hors UE (ex. États-Unis) ; dans ce cas, les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework ou les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Pour toute question ou pour exercer vos droits RGPD : lamara@devcombtp.com.

5. Transferts hors UE

Lorsque certains prestataires traitent des données hors de l’Union européenne, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) de la Commission européenne et, si nécessaire, par des mesures complémentaires.

6. Durées de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Clients : durée du contrat + 5 ans (pièces comptables : 10 ans).
• Cookies/traceurs : 6 à 13 mois selon la finalité.

7. Vos droits

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité.
• Retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
• Réclamation possible auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits : lamara@devcombtp.com (réponse en principe sous 1 mois, une pièce d’identité peut être demandée).

8. Cookies & consentement

La gestion des cookies/traceurs est assurée par notre bandeau de consentement. Par défaut, seuls les cookies techniques sont déposés ; les cookies Analytics / Marketing ne le sont qu’avec votre accord.

9. Collecte & non-fourniture

Les données sont collectées via les formulaires et le calendrier (GHL), l’email et le téléphone. Les champs marqués comme obligatoires (nom, email, téléphone, etc.) sont nécessaires au traitement de votre demande : en l’absence de ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande ni planifier de rendez-vous.

Source indirecte (Art. 14 RGPD) : nous pouvons acquérir des listes de prospects auprès de fournisseurs tiers (“Smart data”). L’information est fournie au plus tard lors du premier contact, avec possibilité d’opposition immédiate.

10. Sécurité & mises à jour

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité (contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement lorsqu’applicable). Aucune décision automatisée à effet juridique n’est prise sur la base exclusive de vos données. Cette politique peut évoluer ; la version à jour est celle publiée à la date indiquée en haut de page.