Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permet à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, de financer une partie de leurs travaux d’efficacité énergétique : isolation, éclairage, ventilation, chauffage, etc.
Voici les étapes simples à suivre pour en bénéficier 👇
Étape 1 : Vérifiez votre éligibilité automatiquement
Avant toute chose, vérifiez si votre entreprise est éligible aux aides CEE selon les critères énumérés ci-dessous. Cette vérification permet de confirmer que votre structure répond aux critères du dispositif.
Vérifier mon éligibilité avec un expert ici
Étape 2 : Identifiez une opération éligible à votre activité
Les CEE couvrent un grand nombre d’actions d’économies d’énergie.
Pour savoir quels travaux sont éligibles, consultez les fiches d’opérations standardisées publiées par le ministère de la Transition écologique.
Ces fiches précisent les types de travaux, les conditions techniques et le montant estimé d’économie d’énergie.
Accéder à la liste officielle des fiches CEE
Étape 3 : Comparez les offres des fournisseurs d’énergie (délégataires)
Avant de lancer vos travaux, contactez plusieurs fournisseurs d’énergie agréés (appelés délégataires CEE).
Comparez leurs propositions pour obtenir la meilleure prime et les conditions les plus avantageuses.
Une fois l’offre choisie, signez une convention CEE avec le délégataire sélectionné.
Cette convention encadre l’attribution de votre prime.
Étape 4 : Faites réaliser vos travaux par une entreprise RGE
Les travaux doivent obligatoirement être effectués par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Cette certification garantit la qualité des prestations et conditionne le versement de votre aide CEE.
Consulter la liste des entreprises RGE
Étape 5 : Transmettez vos justificatifs
Une fois les travaux terminés, envoyez à votre délégataire tous les documents nécessaires :
factures,
- attestations de fin de travaux,
- fiches techniques,
- justificatifs administratifs.
Ces pièces permettront de valider définitivement votre dossier et de calculer le montant de votre prime CEE.
Étape 6 : Recevez votre prime CEE
Après validation du dossier, la prime est versée directement par votre délégataire.
Elle peut être perçue :
par virement bancaire,
- par chèque,
- sous forme de bons d’achat,
- ou déduite du montant de vos travaux.
- Conditions d’éligibilité au dispositif CEE
- Critère
- Condition
- Taille de l’entreprise
- Toutes les tailles sont éligibles, y compris les micro-entreprises
- Zone géographique
- France métropolitaine et territoires d’outre-mer
- Ancienneté
- Aucune durée minimale d’activité requise
- Secteur d’activité
- Tous les secteurs sont éligibles (tertiaire, industriel, agricole, etc.)
En résumé
Le dispositif CEE Entreprises est une opportunité financière pour réduire le coût de vos investissements énergétiques tout en améliorant la performance de vos bâtiments.
En suivant ces étapes simples, vous pouvez obtenir une prime CEE rapide et transparente, adaptée à votre activité.
Source : Ministère de la Transition écologique – Dispositif CEE
