Introduction
La bonification CEE solaire thermique 2026 fait l’objet d’un projet d’arrete actuellement en consultation publique. Ce texte n’est pas encore publie au Journal officiel. Il prevoit une entree en vigueur au 1er septembre 2026, pour les operations engagees a compter de cette date. Le projet creerait de nouvelles bonifications pour plusieurs fiches d’operations standardisees liees au chauffage et a l’eau chaude sanitaire solaires. Il modifierait aussi une bonification Coup de pouce existante. Toutes ces majorations seraient conditionnees a la decarbonation complete du logement apres travaux. A la date du 30 juillet 2026, ces mesures restent au stade de projet, sous reserve de publication au Journal officiel. Cet article detaille le contenu propose, les fiches visees, les coefficients envisages et le calendrier, sans les presenter comme du droit en vigueur definitif.
Bonification CEE solaire thermique 2026 : ce que prevoit le projet d’arrete
Le projet d’arrete en consultation cree de nouvelles bonifications au titre des certificats d’economies d’energie. Il modifie aussi la bonification Coup de pouce d’une fiche existante. Le calendrier propose fixe l’entree en vigueur au 1er septembre 2026.
Ces bonifications viseraient des installations solaires thermiques et des dispositifs associes. L’objectif affiche est d’accompagner la sortie des energies fossiles pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Le texte reste un projet tant qu’il n’est pas publie au Journal officiel.
Pour comprendre le cadre general du dispositif, vous pouvez consulter notre page dediee aux certificats d’economies d’energie. Le mecanisme des bonifications s’ajoute au calcul de base des primes.
Les fiches CEE concernees par la nouvelle bonification
Le projet cible quatre fiches d’operations standardisees pour les nouvelles bonifications. Il modifie en plus la bonification Coup de pouce Chauffage d’une cinquieme fiche. Voici la liste telle qu’elle figure dans le projet.
- BAR-TH-101 : chauffe-eau solaire individuel (France metropolitaine).
- BAR-TH-148 : chauffe-eau thermodynamique a accumulation.
- BAR-TH-162 : systeme energetique avec capteurs solaires photovoltaiques et thermiques a circulation d’eau.
- BAR-TH-168 : dispositif solaire thermique.
- BAR-TH-143 : systeme solaire combine, via la modification de la bonification Coup de pouce Chauffage.
Pour situer ces references dans le catalogue complet, appuyez-vous sur la liste complete des fiches CEE en 2026. Chaque fiche fixe ses propres exigences techniques et modalites de calcul.
Vous n’etes pas familier de ces documents ? Notre guide explique comment lire une fiche d’operation standardisee CEE. Cela facilite la lecture des conditions d’eligibilite.
Estimez votre prime avant tout engagement. Utilisez notre simulateur CEE en ligne pour obtenir un ordre de grandeur, puis verifiez les fiches applicables dans la bibliotheque des fiches CEE.
La condition centrale : la decarbonation complete
Toutes ces bonifications reposent sur une meme condition. Apres travaux, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire doivent etre entierement decarbones. L’installation ne doit pas conduire a installer ou conserver un equipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles.
Concretement, un systeme d’appoint fonctionnant au gaz ou au fioul ferait perdre le benefice de la bonification. La logique du projet est une sortie totale des energies fossiles sur ces usages. Cette exigence distingue nettement ces bonifications solaires des aides classiques.
Ce point rejoint les orientations de la nouvelle periode decrites dans notre article sur la periode P6 des CEE (2026-2030). La decarbonation y occupe une place croissante.
Coefficients et calendrier proposes
Le projet fixe deux coefficients de bonification selon le profil du menage. Le coefficient s’applique au volume de certificats calcule pour l’operation. Le tableau ci-dessous resume la mecanique proposee.
| Fiche CEE (projet) | Menages modestes | Autres menages | Condition |
|---|---|---|---|
| BAR-TH-101 | Coefficient 5 | Coefficient 4 | Decarbonation complete du chauffage et/ou de l’ECS |
| BAR-TH-148 | Coefficient 5 | Coefficient 4 | Decarbonation complete du chauffage et/ou de l’ECS |
| BAR-TH-162 | Coefficient 5 | Coefficient 4 | Decarbonation complete du chauffage et/ou de l’ECS |
| BAR-TH-168 | Coefficient 5 | Coefficient 4 | Decarbonation complete du chauffage et/ou de l’ECS |
| BAR-TH-143 (Coup de pouce Chauffage) | Bonification modifiee | Bonification modifiee | Decarbonation complete du chauffage et/ou de l’ECS |
Le niveau modeste s’entend au sens du II ter de l’article 3-1 de l’arrete du 29 decembre 2014. Les coefficients concerneraient les operations engagees avant le 1er janvier 2027. Au-dela, le projet ne fixe pas de prolongation a ce stade.
- Coefficient 5 : menages modestes, au sens du II ter de l’article 3-1.
- Coefficient 4 : autres menages.
- Entree en vigueur prevue : 1er septembre 2026.
- Operations engagees avant le 1er janvier 2027.
Pour comprendre l’articulation entre volume de base et bonification, consultez notre formule de calcul complete des CEE. Le coefficient de bonification multiplie le resultat eligible.
Le volet Coup de pouce du projet s’inscrit dans le cadre decrit sur notre page Coup de pouce CEE 2026. La modification portee par le projet concerne la fiche BAR-TH-143.
Controles renforces et exigences techniques
Le projet introduit de nouveaux referentiels et taux de controles. Un taux de 15 % de controles sur le lieu des operations est envisage pour certaines fiches bonifiees. Le texte modifierait aussi l’arrete du 28 septembre 2021 relatif aux controles.
Cote technique, le projet rappelle plusieurs exigences pour ces installations solaires.
- Chauffe-eau solaire equipe de capteurs vitres, d’un ballon et d’un appoint.
- Surface de capteurs superieure ou egale a 2 m2 pour le dispositif solaire thermique.
- Surface de capteurs superieure ou egale a 6 m2 pour le systeme photovoltaique et thermique (BAR-TH-162).
Ces controles s’ajoutent aux obligations habituelles du dispositif. Notre guide sur le fonctionnement d’un dossier CEE en 2026 detaille les pieces attendues. Un dossier complet reduit le risque de non-conformite.
Pour verifier l’eligibilite de vos travaux au regard des criteres en vigueur, voyez la page travaux eligibles a la prime CEE. Le calendrier des echeances figure sur notre page prochaines dates cles CEE 2026.
Ces bonifications solaires ne remplacent pas les aides pompe a chaleur. Elles s’inscrivent dans une logique complementaire de decarbonation, decrite sur notre page aides pompe a chaleur 2026.
Questions frequentes
La bonification CEE solaire thermique 2026 est-elle deja en vigueur ?
Non. Au 30 juillet 2026, il s’agit d’un projet d’arrete en consultation publique. Il n’est pas publie au Journal officiel. L’entree en vigueur prevue est le 1er septembre 2026, sous reserve de publication.
Quelles fiches CEE sont concernees par le projet ?
Le projet vise les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 pour les nouvelles bonifications. Il modifie aussi la bonification Coup de pouce Chauffage de la fiche BAR-TH-143.
Quelle est la condition principale pour beneficier de la bonification ?
La decarbonation complete du chauffage et de l’eau chaude sanitaire apres travaux. Aucun equipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles ne doit etre installe ou conserve.
Quels coefficients sont proposes par le projet ?
Le projet prevoit un coefficient 5 pour les menages modestes et un coefficient 4 pour les autres menages, pour les operations engagees avant le 1er janvier 2027. Ces valeurs restent au stade de projet.
Sources officielles et references
Textes reglementaires (Legifrance)
- Code de l’energie, articles L221-1 et suivants
- Arrete du 29 decembre 2014 (modalites et publics modestes)
- Arrete du 22 decembre 2014 (operations standardisees)
- Arrete du 28 septembre 2021 (controles)
Portails ministeriels et agences
- Ministere de la Transition ecologique (ecologie.gouv.fr)
- ADEME (ademe.fr)
- Calculateur CEE de l’ADEME
- Anah (anah.fr)
- France Renov’ (france-renov.gouv.fr)
- Service-Public.fr (CEE)
Ressources techniques et registres
Conclusion
La bonification CEE solaire thermique 2026 reste, au 30 juillet 2026, un projet d’arrete en consultation. Rien n’est publie au Journal officiel. Le projet prevoit des coefficients 4 et 5 selon le profil du menage, une entree en vigueur au 1er septembre 2026 et une condition forte de decarbonation complete. Il ajoute des controles renforces et des exigences techniques precises sur les capteurs. Avant tout engagement, attendez la version definitive et verifiez les fiches applicables. Ces informations sont fournies a titre indicatif, sous reserve de publication au Journal officiel. Suivez nos actualites pour connaitre le texte final des sa parution.
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Gardez a l’esprit que ce texte reste un projet en consultation. Pour securiser vos operations, appuyez-vous sur la bibliotheque des fiches CEE et sollicitez un accompagnement personnalise via notre page contact des la publication du texte.
