Introduction
Le transport de marchandises représente une part importante de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. En France, une grande partie des flux logistiques repose encore sur le transport routier.
Pour réduire cet impact, les politiques publiques encouragent le report modal, c’est-à-dire le transfert d’une partie du transport vers des modes plus sobres comme le transport fluvial.
Dans ce cadre, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) soutient le développement du transport combiné fluvial-route. La fiche TRA-EQ-107 permet ainsi de financer l’acquisition d’une unité de transport intermodal (UTI) utilisée dans ce type de transport.
Cette aide constitue un levier important pour les entreprises souhaitant moderniser leur logistique tout en réduisant leur consommation d’énergie.
Comprendre la fiche CEE TRA-EQ-107
La fiche TRA-EQ-107 concerne l’acquisition ou la location d’une unité de transport intermodal neuve destinée au transport combiné fluvial-route.
Une unité de transport intermodal est un équipement logistique permettant de transporter des marchandises entre différents modes de transport sans rupture de charge.
Concrètement, les marchandises restent dans la même unité pendant toute la chaîne logistique. L’équipement peut être transféré facilement :
- d’un camion vers une barge fluviale,
- d’une barge vers un camion,
- sans manipulation directe de la cargaison.
Les équipements concernés peuvent être notamment :
- une caisse mobile,
- une semi-remorque à prise par pinces,
- une unité intermodale comprise entre 20 et 45 pieds.
Les conteneurs maritimes ISO standards ne sont pas éligibles à cette fiche.
La fiche officielle peut être consultée ici :
Pourquoi le transport fluvial est encouragé
Le transport fluvial présente plusieurs avantages énergétiques et environnementaux par rapport au transport routier.
Une consommation d’énergie plus faible
Un bateau peut transporter de grandes quantités de marchandises avec une consommation d’énergie par tonne transportée nettement plus faible qu’un camion.
Le transport fluvial permet donc de réduire la consommation globale d’énergie du transport de marchandises.
Réduction des émissions de CO₂
En favorisant le report modal vers la voie fluviale, les entreprises contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités logistiques.
Cette transition s’inscrit dans les objectifs de décarbonation du secteur du transport.
Développement du transport multimodal
Les unités de transport intermodal permettent de combiner efficacement plusieurs modes de transport.
Les marchandises peuvent parcourir la plus grande partie du trajet par voie fluviale, puis être acheminées par camion pour la livraison finale.
Cette organisation améliore l’efficacité logistique tout en limitant l’impact environnemental.
Conditions et critères pour bénéficier des aides CEE
Pour bénéficier des aides CEE associées à la fiche TRA-EQ-107, certaines conditions doivent être respectées.
Acquisition ou location d’une unité intermodale neuve
L’opération doit concerner une UTI neuve dédiée au transport combiné fluvial-route.
Les conteneurs maritimes standards ne sont pas éligibles à cette fiche.
Utilisation dans une chaîne de transport fluviale
L’unité intermodale doit être utilisée dans une chaîne logistique intégrant une part de transport fluvial.
Le principe du dispositif repose sur le report modal vers la voie fluviale.
Suivi du nombre de trajets réalisés
Le volume de CEE généré dépend du nombre de voyages réalisés par l’unité intermodale.
Un relevé d’activité est généralement réalisé sur six mois consécutifs afin d’estimer le nombre de trajets annuels.
Cette méthode permet d’évaluer les économies d’énergie générées par l’utilisation de l’équipement.
Respect du dispositif CEE
Comme pour toutes les opérations CEE :
- l’opération doit être engagée avant l’investissement,
- les justificatifs doivent être conservés,
- une attestation sur l’honneur doit être fournie,
- le dossier doit être validé par un acteur du dispositif CEE.
Qui peut bénéficier de la fiche CEE TRA-EQ-107
La fiche TRA-EQ-107 concerne principalement les entreprises du secteur du transport et de la logistique.
Entreprises de transport de marchandises
Les transporteurs peuvent investir dans des unités intermodales afin d’intégrer le transport fluvial dans leur organisation logistique.
Opérateurs logistiques
Les plateformes logistiques qui gèrent des flux importants peuvent optimiser leurs chaînes de transport grâce au transport combiné.
Acteurs du transport multimodal
Les entreprises spécialisées dans le transport combiné fluvial-route sont directement concernées par cette fiche cee.
Entreprises engagées dans la transition énergétique
Les entreprises qui souhaitent réduire l’empreinte carbone de leurs activités logistiques peuvent utiliser ce dispositif pour financer une partie de leurs investissements.
En résumé
| Avantages pour les entreprises | Détails clés |
|---|---|
| Réduction de la consommation d’énergie | Le transport fluvial est plus efficace que la route |
| Aides financières | Les aides CEE financent une partie de l’investissement |
| Optimisation logistique | Les unités intermodales facilitent le transport combiné |
| Réduction des émissions | Moins de CO₂ grâce au report modal |
| Modernisation du transport | Développement du transport multimodal |
Prendre rendez-vous avec un conseiller pour en savoir plus
Vous envisagez d’investir dans une unité de transport intermodal (UTI),
vous souhaitez savoir si votre projet est éligible à la fiche cee TRA-EQ-107,
vous voulez estimer le montant des aides CEE mobilisables.
Un conseiller peut analyser votre projet logistique, vérifier votre éligibilité et vous accompagner dans la constitution du dossier CEE.
Prenez rendez-vous pour transformer votre investissement en levier d’économies d’énergie et de financement.
