Introduction
Le transport de marchandises est un secteur essentiel pour l’économie, mais il reste fortement dépendant du transport routier. Cette dépendance entraîne une consommation importante de carburant et des émissions significatives de gaz à effet de serre.
Pour améliorer l’efficacité énergétique du transport, les pouvoirs publics encouragent le transport combiné, qui consiste à associer plusieurs modes de transport comme la route et le transport fluvial.
Dans ce contexte, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) propose une aide spécifique via la fiche CEE TRA-EQ-107. Cette fiche permet de valoriser l’acquisition d’une unité de transport intermodal utilisée dans le transport combiné fluvial-route.
Beaucoup d’entreprises de transport et de logistique ne savent pas encore que ce type d’investissement peut générer des CEE et une prime financière, alors qu’il représente un levier intéressant pour moderniser les chaînes logistiques.
Comprendre le principe des CEE pour le transport combiné
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie vise à encourager les actions permettant de réduire la consommation d’énergie dans différents secteurs, dont le transport.
Dans le cas du transport combiné fluvial-route, les économies d’énergie proviennent du report d’une partie du transport de marchandises vers la voie fluviale, qui est plus efficace sur le plan énergétique.
La fiche TRA-EQ-107 valorise l’acquisition d’une unité de transport intermodal (UTI) qui permet de transporter les marchandises entre différents modes de transport sans rupture de charge.
Ces unités peuvent être transférées facilement :
- d’un camion vers une barge fluviale,
- d’une barge vers un camion,
- sans manipulation directe des marchandises.
Les équipements concernés peuvent notamment être :
- des caisses mobiles,
- des semi-remorques à prise par pinces,
- des unités intermodales comprises entre 20 et 45 pieds.
Pourquoi les unités de transport intermodal permettent de générer des CEE
L’objectif du dispositif est d’encourager les entreprises à intégrer des modes de transport plus efficaces sur le plan énergétique.
Favoriser le report modal vers le transport fluvial
Le transport fluvial consomme moins d’énergie par tonne transportée que le transport routier.
En utilisant une unité intermodale, les entreprises peuvent transporter les marchandises par bateau sur une grande partie du trajet, puis utiliser le camion uniquement pour la collecte ou la livraison finale.
Réduire la consommation d’énergie du transport de marchandises
Le report d’une partie du transport vers la voie fluviale permet de réduire :
- la consommation de carburant,
- les émissions de CO₂,
- la pression sur les infrastructures routières.
Ces économies d’énergie sont précisément ce que le dispositif CEE cherche à encourager.
Optimiser les chaînes logistiques
Les unités intermodales facilitent l’organisation du transport multimodal.
Les marchandises restent dans la même unité pendant toute la chaîne logistique, ce qui simplifie les opérations de transfert et améliore l’efficacité globale du transport.
Conditions pour obtenir des CEE avec la fiche TRA-EQ-107
Pour bénéficier des aides CEE associées à la fiche TRA-EQ-107, plusieurs conditions doivent être respectées.
Acquisition ou location d’une unité intermodale neuve
L’opération doit concerner une unité de transport intermodal neuve destinée au transport combiné fluvial-route.
Les conteneurs maritimes ISO standards ne sont pas éligibles.
Utilisation dans une chaîne logistique fluviale
L’équipement doit être réellement utilisé dans une organisation de transport combiné comprenant une part de transport fluvial.
Cette utilisation permet de générer les économies d’énergie valorisées par les CEE.
Suivi du nombre de voyages réalisés
Le volume de CEE généré dépend du nombre de trajets effectués par l’unité intermodale.
Un suivi de l’activité est généralement réalisé sur six mois consécutifs afin d’estimer le nombre de voyages annuels.
Ces données permettent de calculer les économies d’énergie générées par l’utilisation de l’équipement.
Respect des règles du dispositif CEE
Comme pour toutes les opérations CEE :
- l’opération doit être engagée avant l’investissement,
- les justificatifs doivent être conservés,
- une attestation sur l’honneur doit être fournie,
- le dossier doit être validé par un acteur du dispositif CEE.
Qui peut bénéficier des CEE pour le transport intermodal
La fiche CEE TRA-EQ-107 concerne principalement les entreprises du secteur du transport et de la logistique.
Entreprises de transport de marchandises
Les transporteurs peuvent investir dans des unités intermodales afin d’intégrer le transport fluvial dans leur organisation logistique.
Opérateurs logistiques
Les plateformes logistiques gérant des flux importants peuvent utiliser ces équipements pour optimiser leurs chaînes de transport.
Acteurs du transport multimodal
Les entreprises spécialisées dans le transport combiné fluvial-route sont directement concernées par cette fiche cee.
Entreprises engagées dans la transition énergétique
Les entreprises qui souhaitent réduire l’empreinte carbone de leurs activités logistiques peuvent utiliser ce dispositif pour financer une partie de leurs investissements.
En résumé
| Avantages pour les entreprises | Détails clés |
|---|---|
| Réduction de la consommation d’énergie | Le transport fluvial est plus efficace que la route |
| Prime financière | Les CEE financent une partie de l’investissement |
| Optimisation logistique | Les unités intermodales facilitent le transport combiné |
| Réduction des émissions | Moins de CO₂ grâce au report modal |
| Modernisation du transport | Développement du transport multimodal |
Prendre rendez-vous avec un conseiller pour en savoir plus
Vous envisagez d’investir dans une unité de transport intermodal,
vous souhaitez savoir si votre projet peut générer des CEE avec la fiche TRA-EQ-107,
vous voulez estimer le montant des aides CEE mobilisables.
